JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rendue obligatoire des stipulations salariales

Résumé Tous les travailleurs et employeurs du bâtiment et des travaux publics de La Réunion doivent suivre les règles de salaire fixées par un accord du 25 juin 2020.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, respectivement des 13 mai 2004, 12 juillet 1971 et 9 mai 1974, les stipulations de l'accord du 25 juin 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, respectivement des 13 mai 2004, 12 juillet 1971 et 9 mai 1974, les stipulations de l'accord du 25 juin 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.