Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord régional sur les salaires pour les entreprises du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé Les entreprises du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes doivent suivre les nouvelles règles de salaire depuis janvier 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 7 janvier 2021 relatif aux salaires, à compter du 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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