JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 41/42 du 9 décembre 2020

Résumé Tout le monde doit suivre les règles de la prime de nuit pour les travailleurs de la production et de la transformation des papiers et cartons.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, et dans celui de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les stipulations de l'avenant n° 41/42 du 9 décembre 2020 relatif à la prime de panier de nuit, aux conventions collectives nationales susvisées.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, et dans celui de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les stipulations de l'avenant n° 41/42 du 9 décembre 2020 relatif à la prime de panier de nuit, aux conventions collectives nationales susvisées.