Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et Affectation d'un Magistrat
Résumé M. Frédéric Terras retourne à son poste principal le 1er septembre et va travailler à Marseille.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2021, M. Terras (Frédéric), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, M. Terras (Frédéric) est affecté au tribunal administratif de Marseille.
1 version