JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 1

Article 1

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Dotation annuelle de l'ANSM pour 2021

Résumé En 2021, l'ANSM a reçu 118 millions d'euros pour ses missions, dont une partie pour surveiller les effets des vaccins contre la covid-19.

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021 à 118 321 751 €, dont 850 000 € à destination du financement des comités de protection des personnes.
Une dotation complémentaire de 1 200 000 € est allouée à l'ANSM pour le renforcement des centres de pharmacovigilance pour l'année 2021 dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021 à 118 321 751 €, dont 850 000 € à destination du financement des comités de protection des personnes.

Une dotation complémentaire de 1 200 000 € est allouée à l'ANSM pour le renforcement des centres de pharmacovigilance pour l'année 2021 dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.