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Arrêté du 19 mai 2021

JORF n°0118 du 22 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la commission spécialisée des activités agricoles

Résumé Guillaume TRAMCOURT remplace Bruno LEROY comme suppléant pour les questions agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mai 2021, est nommé membre de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes - Force ouvrière FGTA-FO :
M. Guillaume TRAMCOURT, suppléant, en remplacement de M. Bruno LEROY.

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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mai 2021, est nommé membre de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes - Force ouvrière FGTA-FO :

M. Guillaume TRAMCOURT, suppléant, en remplacement de M. Bruno LEROY.