JORF n°0118 du 22 mai 2021

Article 1

Article 1

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Création et rattachement du Centre national des sports de la défense

Résumé Le Centre national des sports de la défense est dirigé par le chef d'état-major de l'armée de terre, mais reçoit des ordres du chef d'état-major des armées.

Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de terre.
Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d'état-major de l'armée de terre.


Historique des versions

Version 1

Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d'état-major de l'armée de terre.