Créé le 23 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et rattachement du Centre national des sports de la défense
Résumé. Un centre de sports pour l'armée est créé et dépend du chef de l'armée de terre.
Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de terre.
Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d'état-major de l'armée de terre.