JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 2

Article 2

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Compatibilité et transmission des données des émetteurs radio

Résumé L'émetteur radio envoie les données de comptage aux appareils du consommateur, peu importe le mode utilisé.

L'émetteur radio est compatible avec les spécifications des sorties de télé-information client des systèmes de comptage prévus par l'article L. 341-4 publiées par les gestionnaires de réseaux dans leurs référentiels documentaires.
Il décode et peut restituer par voie radio aux autres équipements communicants dont dispose le consommateur ou à un équipement permettant de relayer les données à ces équipements l'ensemble des données de l'interface de télé-information client des dispositifs de comptage mentionnés à l'article L. 341-4 aux fins du présent arrêté. Cet accès aux données fonctionne que l'interface de télé-information client soit activée en mode « historique » ou en mode « standard ».


Historique des versions

Version 1

L'émetteur radio est compatible avec les spécifications des sorties de télé-information client des systèmes de comptage prévus par l'article L. 341-4 publiées par les gestionnaires de réseaux dans leurs référentiels documentaires.

Il décode et peut restituer par voie radio aux autres équipements communicants dont dispose le consommateur ou à un équipement permettant de relayer les données à ces équipements l'ensemble des données de l'interface de télé-information client des dispositifs de comptage mentionnés à l'article L. 341-4 aux fins du présent arrêté. Cet accès aux données fonctionne que l'interface de télé-information client soit activée en mode « historique » ou en mode « standard ».