JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 8

Article 8

L'autorisation « PASS » est limitée soit au planeur, soit au TMG, en fonction de la catégorie sur laquelle la formation a été effectuée.
Pour étendre l'autorisation « PASS » à l'autre catégorie, l'élève pilote répond aux conditions mentionnées à l'article 7 dans l'autre catégorie.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation « PASS » est limitée soit au planeur, soit au TMG, en fonction de la catégorie sur laquelle la formation a été effectuée.

Pour étendre l'autorisation « PASS » à l'autre catégorie, l'élève pilote répond aux conditions mentionnées à l'article 7 dans l'autre catégorie.