Arrêté du 19 mai 2020

Article 8

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Article 8

L'autorisation « PASS » est limitée soit au planeur, soit au TMG, en fonction de la catégorie sur laquelle la formation a été effectuée.
Pour étendre l'autorisation « PASS » à l'autre catégorie, l'élève pilote répond aux conditions mentionnées à l'article 7 (Conditions pour voler seul en tant qu'élève-pilote de planeur) dans l'autre catégorie.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Extension de l'autorisation de vol solo « PASS »

Résumé. L'autorisation de vol solo « PASS » est limitée à une catégorie d'avion (planeur ou TMG) selon la formation suivie, mais peut être étendue à l'autre catégorie si les conditions sont remplies.

L'autorisation « PASS » est limitée soit au planeur, soit au TMG, en fonction de la catégorie sur laquelle la formation a été effectuée.
Pour étendre l'autorisation « PASS » à l'autre catégorie, l'élève pilote répond aux conditions mentionnées à l'article 7 (Conditions pour voler seul en tant qu'élève-pilote de planeur) dans l'autre catégorie.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance