Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté :
1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.
2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Définitions pour les vols en solo des élèves pilotes de planeur

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 définit les termes utilisés pour les règles de vol en solo des élèves pilotes de planeur.

Aux fins du présent arrêté :
1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.
2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance