En vigueur depuis le 31 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des autorisations de vol en cas d'infraction
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'ABL et/ou ses autorisations additionnelles s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.