Arrêté du 19 mai 2020

Article 16

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Article 16

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'ABL et/ou ses autorisations additionnelles s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Suspension des autorisations de vol en cas d'infraction

Résumé. Un responsable de formation peut suspendre ou retirer l'autorisation de vol solo si le pilote ne respecte pas les règles de sécurité.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'ABL et/ou ses autorisations additionnelles s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance