JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 14

Article 14

L'exercice des privilèges de l'ABL de l'élève-pilote est spécifique aux vols effectués dans le cadre de l'organisme de formation qui l'a délivrée.
En cas d'inscription dans un autre organisme de formation, avant de délivrer une nouvelle ABL, le responsable pédagogique de cet organisme procède ou fait procéder à une évaluation des compétences de l'élève-pilote et prescrit, le cas échéant, un complément de formation.


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Version 1

L'exercice des privilèges de l'ABL de l'élève-pilote est spécifique aux vols effectués dans le cadre de l'organisme de formation qui l'a délivrée.

En cas d'inscription dans un autre organisme de formation, avant de délivrer une nouvelle ABL, le responsable pédagogique de cet organisme procède ou fait procéder à une évaluation des compétences de l'élève-pilote et prescrit, le cas échéant, un complément de formation.