En vigueur depuis le 24 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux annexes d'un autre arrêté pour les rendre plus précis.
Les tableaux annexés à l'arrêté du 20 février 2019 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.