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Arrêté du 19 mai 2017

relatif au taux de contribution patronale de la régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation pour la RATP en 2016

Résumé. Un arrêté fixe à 19% le taux de cotisation pour la RATP en 2016 et désigne les responsables de son application.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juin 2017

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Fixation du taux de cotisation pour la RATP

Résumé. Un arrêté fixe à 19% le taux définitif de la cotisation pour la RATP en 2016.

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 19 % pour l'exercice 2016.

En vigueur depuis le 3 juin 2017

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsables de son application et sa publication officielle.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2017

Arrêté du 19 mai 2017
Article 1
Article 2