JORF n°0124 du 27 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie), M. GRAU (Yann, François, Augustin), M. HOUZAI (Jérôme, Marie) et M. TRICHET (Olivier, Robert) en qualité de notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie), M. GRAU (Yann, François, Augustin), M. HOUZAI (Jérôme, Marie) et M. TRICHET (Olivier, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. OURY (Gilles, Maurice, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « HAUSSMANN NOTAIRES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie), M. GRAU (Yann, François, Augustin), M. HOUZAI (Jérôme, Marie) et M. TRICHET (Olivier, Robert) en qualité de notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

M. BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie), M. GRAU (Yann, François, Augustin), M. HOUZAI (Jérôme, Marie) et M. TRICHET (Olivier, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. OURY (Gilles, Maurice, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « HAUSSMANN NOTAIRES ».