ANNEXE

Arrêté du 3 mai 2013 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne (Berlin).
Arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso.
Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid.
Arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie (Rome).
Arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad.