JORF n°0119 du 20 mai 2017

Article 5

Article 5

Le préfet de police de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.


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Version 1

Le préfet de police de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.