JORF n°0119 du 20 mai 2017

Article 3

Article 3

Durant toute l'utilisation du circuit, l'exploitant est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


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Version 1

Durant toute l'utilisation du circuit, l'exploitant est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.