JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 91 531,00 € en autorisations d'engagement et de 91 531,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 91 531,00 € en autorisations d'engagement et de 91 531,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.