Arrêté du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes portent les avertissements sanitaires prévus dans le présent arrêté. Ces avertissements sont en français.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissements sanitaires obligatoires sur les produits du tabac

Résumé. Les paquets de cigarettes et autres produits similaires doivent afficher des avertissements sanitaires en français.

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes portent les avertissements sanitaires prévus dans le présent arrêté. Ces avertissements sont en français.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance