En vigueur depuis le 21 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertissements sanitaires obligatoires sur les produits du tabac
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes portent les avertissements sanitaires prévus dans le présent arrêté. Ces avertissements sont en français.