JORF n°0126 du 3 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, à compter du 8 juin 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|----------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Dijon |Maison centrale de Clairvaux|Régie d'avances et de recettes| 100 | 200 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, à compter du 8 juin 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Dijon

Maison centrale de Clairvaux

Régie d'avances et de recettes

100

200