Arrêté du 19 mai 2014

Article 7

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Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2014

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Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche du thon rouge.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2014

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