Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 19 mai 2014, est autorisée la cession amiable d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier sis 66, avenue Victor-Hugo, à Paris (75), cadastré section FE n° 11 pour une contenance de 1 205 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 159275/276076.