Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2011
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2017art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2017
Source : Légifrance