Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
Arrêté du 19 mai 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
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Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2017art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2017
Source : Légifrance