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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.