JORF n°0118 du 21 mai 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.


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L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.