Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.