Arrêté du 19 mai 2011

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.

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