Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2010 :
M. BERARDI (Franck, Claude, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHINCHOLE et Anne DEHERRE-FRUSTIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).
Le retrait de M. CHINCHOLE (Jean, André, Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHINCHOLE et Anne DEHERRE-FRUSTIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CHINCHOLE et Anne DEHERRE-FRUSTIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne DEHERRE-FRUSTIE et Franck BERARDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 mai 2010
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2010 :
M. BERARDI (Franck, Claude, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHINCHOLE et Anne DEHERRE-FRUSTIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).
Le retrait de M. CHINCHOLE (Jean, André, Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CHINCHOLE et Anne DEHERRE-FRUSTIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CHINCHOLE et Anne DEHERRE-FRUSTIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne DEHERRE-FRUSTIE et Franck BERARDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».