JORF n°0117 du 22 mai 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 10 mai 2010, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, directeur adjoint du cabinet du ministre.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 10 mai 2010, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, directeur adjoint du cabinet du ministre.