JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » sont supprimés.