JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 3

Article 3

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe du présent arrêté.