JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

A l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les termes : « annexe 1 » sont remplacés par : « annexe 9 ».


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les termes : « annexe 1 » sont remplacés par : « annexe 9 ».