Arrêté du 19 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de l'énergie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de l'énergie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance