Arrêté du 19 mai 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Périmé28 mai 2010

Créé le 28 mai 2009 · Périmé le 28 mai 2010

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 28 mai 2010

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance