Arrêté du 19 mai 2009

Article 6

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Article 6

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Périmé28 mai 2010

Créé le 28 mai 2009 · Périmé le 28 mai 2010

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Périmé depuis le vendredi 28 mai 2010

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance