JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008, Mme Marie-Thérèse Revert est renouvelée à compter du 1er juin 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008, Mme Marie-Thérèse Revert est renouvelée à compter du 1er juin 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.