Arrêté du 19 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale sont autorisées à prélever des frais de gestion d'un montant maximum équivalant à 3 % des contributions émises.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Frais de gestion des contributions sociales

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale peuvent prélever jusqu'à 3 % des contributions émises pour leurs frais de gestion.

Les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale sont autorisées à prélever des frais de gestion d'un montant maximum équivalant à 3 % des contributions émises.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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