Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CTP groupe Cadet, M. Alain Kupiec, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour des vérifications de catégorie c pendant les phases construction, conception et exploitation pour une durée de cinq ans.
Organisme de contrôle Dides, M. Gérard Dides, 14, allées des Zinnias, 97490 Saint-Clotilde (Réunion), pour les vérifications de catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.
Contrôle technique européen SAS, Mme Josette Gogan, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos, pour les vérifications de catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.
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