Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CTP groupe Cadet, M. Alain Kupiec, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour des vérifications de catégorie c pendant les phases construction, conception et exploitation pour une durée de cinq ans.
Organisme de contrôle Dides, M. Gérard Dides, 14, allées des Zinnias, 97490 Saint-Clotilde (Réunion), pour les vérifications de catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.
Contrôle technique européen SAS, Mme Josette Gogan, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos, pour les vérifications de catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.