JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :
CTP groupe Cadet, M. Alain Kupiec, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour les vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant les phases conception, construction et exploitation.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :

CTP groupe Cadet, M. Alain Kupiec, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour les vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant les phases conception, construction et exploitation.