Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :
CTP groupe Cadet, M. Alain Kupiec, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour les vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant les phases conception, construction et exploitation.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié, et en particulier de ses articles 4 et 5.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.