Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire).
Le retrait de M. Nebout (Jean-Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Bernet et Marie-Christine Valette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 mai 2008
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire).
Le retrait de M. Nebout (Jean-Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Bernet et Marie-Christine Valette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».