En vigueur depuis le 25 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les fournisseurs de gaz naturel
Résumé. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fournisseurs de gaz naturel.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.