Arrêté du 19 mai 2008

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les fournisseurs de gaz naturel

Résumé. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fournisseurs de gaz naturel.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Source : Légifrance