JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 2

Article 2

M. Jérôme Deroulez, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Jérôme Deroulez, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.