JORF n°126 du 1 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est rectifié comme suit :
Au lieu de : « M. Bollenger-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) », lire : « M. Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est rectifié comme suit :

Au lieu de : « M. Bollenger-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) », lire : « M. Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) ».