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Arrêté du 19 mai 2006

Article 12

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Article 12

Le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels est composé de :
-la division de coordination et d'analyse, qui assure notamment la coordination des offices centraux, la coordination des groupes d'intervention régionaux, l'analyse criminelle ;
-la division des supports opérationnels, qui comprend notamment le service interministériel d'assistance technique, institué par le décret du 29 septembre 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

Le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels est composé de :
-la division de coordination et d'analyse, qui assure notamment la coordination des offices centraux, la coordination des groupes d'intervention régionaux, l'analyse criminelle ;
-la division des supports opérationnels, qui comprend notamment le service interministériel d'assistance technique, institué par le décret du 29 septembre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance