JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 4

Article 4

Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.