JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'alinéa 7 du paragraphe d est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« 7. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. »
II. - Il est inséré, après le paragraphe f, un paragraphe g nouveau ainsi rédigé :
« g) Le président du Haut Conseil de l'avenir de l'assurance maladie ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'alinéa 7 du paragraphe d est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« 7. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. »

II. - Il est inséré, après le paragraphe f, un paragraphe g nouveau ainsi rédigé :

« g) Le président du Haut Conseil de l'avenir de l'assurance maladie ou son représentant. »