Arrêté du 19 mai 2005

Article 1

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Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2004-2005, conformément au tableau ci-après :

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