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Arrêté du 19 mai 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance