Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 2
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.